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R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. La valeur des droits en rente accumulés pendant le mariage ou l’union civile est égale au montant obtenu par la multiplication de la valeur globale des droits en rente par la fraction que représente le nombre de mois de la période de participation relative à ces droits compris entre la date du mariage ou de l’union civile et celle de l’évaluation sur le nombre de mois de la période de participation relative à ces droits.
D. 1158-90, a. 40; D. 173-2002, a. 34; D. 1073-2009, a. 23.
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